Accord entre les parties : levée du défaut sur le projet Apple
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Accord entre les parties : levée du défaut sur le projet Apple

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Marcus Chen

20 hours ago

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Accord entre les parties : levée du défaut sur le projet Apple

Décision judiciaire

La requête conjointe de Jon Prosser et d'Apple pour annuler le défaut causé par le non-respect des délais a été acceptée par la justice. Le juge James Donato a levé le défaut contre l'informateur, lui donnant une seconde chance de répondre à l'action en justice concernant la fuite présumée de détails sur iOS 26 et le redesign Liquid Glass.

Demande conjointe au tribunal

Le 9 juin 2026, les avocats de Prosser et d'Apple ont soumis une demande conjointe au tribunal pour annuler le défaut imposé après que Prosser n'ait pas répondu à la plainte d'Apple dans les délais impartis.

Le document précise que cette démarche vise à accélérer le processus judiciaire sans "retard supplémentaire".

WHEREAS, in light of Mr. Prosser’s recent retention of counsel and agreement to immediately produce discovery, Apple believes that setting aside the entry of default is the most efficient way to advance this case without further delay, and Apple does not oppose setting aside the entry of default; NOW, THEREFORE, Apple and Mr. Prosser stipulate, subject to confirmation of the Court, that the entry of default against Mr. Prosser is set aside.

Contexte de l'affaire

Tout a commencé en juillet 2025, lorsque Apple a poursuivi Prosser et Michael Ramacciotti. La société accuse Ramacciotti d'avoir accédé à un iPhone de développement appartenant à l'ancien employé Ethan Lipnik pendant son absence.

Prosser est accusé d'avoir utilisé ces informations pour dévoiler des éléments du futur design Liquid Glass via des vidéos publiées en ligne. Contrairement à Ramacciotti, qui a coopéré pleinement avec la procédure de découverte, Prosser a ignoré les demandes d'Apple. Malgré ses affirmations d'être

"en communication active avec Apple depuis le début" , le tribunal a enregistré un défaut à son encontre, l'empêchant de contester légalement les accusations.

Décision du juge et échéances

Le 22 juin 2026, le juge Donato a officialisé la levée du défaut, accordant à Prosser dix jours pour déposer sa réponse à la plainte. Le texte ordonne également la production des documents requis avant le 9 juin et une audition sous serment avant le 16 juin, bien que ces délais soient déjà expirés.

Les raisons de cette incohérence de dates restent inexpliquées.

IT IS HEREBY ORDERED that the entry of default against Jon Prosser is set aside. Mr. Prosser shall have ten days after the date of this order to file a responsive pleading to Apple’s complaint. Mr. Prosser shall produce all materials responsive to Apple’s prior discovery requests by June 9, 2026, and shall sit for a deposition by no later than June 16, 2026.

L'entrée en scène d'un avocat pour Prosser en avril 2026 a marqué un tournant. Son représentant avait alors annoncé l'intention de présenter des

"preuves de défense solides."
contre les accusations d'Apple, ouvrant la voie à cet accord de procédure accélérée.
MC

Marcus Chen

Senior Technology Analyst

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#accord #entre #parties #leve #dfaut

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9to5mac

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