Le Département américain du Commerce a levé les restrictions sur l'accès d'Apple et de sept autres entreprises américaines aux équipements informatiques avancés destinés aux centres de données aux Émirats arabes unis. Cette décision permet aux sociétés désignées de recevoir des puces, des serveurs et des technologies sous contrôle sans nécessiter de licence d'exportation individuelle.
Conformément à la nouvelle règle publiée le 14 juillet au Federal Register, les filiales basées aux Émirats arabes unis des entreprises américaines approuvées peuvent désormais obtenir des équipements informatiques avancés sans autorisation préalable. Le texte officiel précise :
« Les entreprises américaines spécialisées en IA et leurs filiales aux Émirats pourront recevoir ces technologies sans licence, dans les conditions définies par l'Exception de Licence Stratégique (STA) ».
Apple, Amazon, Google, Meta, Microsoft, OpenAI, Oracle et xAI figurent parmi les huit bénéficiaires de cette exemption. L'autorisation concerne spécifiquement les composants régis par les sections 742.6(a)(6)(iii)(A)-(B) des réglementations américaines sur l'administration des exportations, qui encadrent les puces, les serveurs et les systèmes intégrant ces technologies.
Conditions et limites de l'exemption
Les règles existantes obligent les entreprises à solliciter une approbation américaine avant d'exporter ces technologies vers certains pays. La nouvelle procédure supprime cette exigence pour les huit entreprises désignées, à condition que :
- Les destinataires doivent être expressément approuvés par les autorités américaines.
- Les utilisateurs finaux doivent également être approuvés par les autorités américaines.
Le texte souligne que l'exemption s'applique uniquement aux « articles informatiques avancés » et à d'autres technologies éligibles couvertes par la licence exception STA. Les sociétés autorisées devront toutefois respecter les obligations de traçabilité et de contrôle sur l'utilisation finale de ces équipements.
Apple n'a pas encore indiqué comment elle exploiterait cette autorisation, bien que les infrastructures de centres de données apparaissent comme l'application la plus évidente de cette exemption. Les autorités américaines n'ont pas précisé les critères d'éligibilité des filiales ni les mécanismes de surveillance du respect des restrictions.
